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AUTRES FORMES DE FINANCEMENT

Transtech s’adresse à des inventeurs en tant que personnes physiques. Pour des projets dont le besoin en financement est en général inférieur à 25 000 €, il peut être fait appel à l’entourage, à des établissements financiers, à des institutions de micro-finance.  Concernant les primes et subventions, elles sont généralement réservées aux projets créant un certain nombre d’emplois. Les micro-activités en sont le plus souvent exclues.

Les subventions

Il en existe très peu, au niveau national, susceptibles de concerner des petits projets. Rapprochez-vous plutôt du service d’action économique de votre conseil régional, compétent en matière d’aides aux entreprises.

 La Fondation de la 2e Chance a pour objet d’accompagner des personnes de 16 à 62 ans ayant traversé de lourdes épreuves de vie et aujourd’hui en situation de grande précarité, mais manifestant une réelle volonté de rebondir. Si vous êtes dans cette situation, rapprochez-vous de la fondation qui pourra vous apporter un soutien humain et financier (pouvant aller, pour certains projets, jusqu’à 8 000 € ). En savoir plus

 Si vous êtes handicapé, bénéficiaire de la loi du 10/07/87, rapprochez-vous de l’Agefiph , qui pourra vous octroyer une aide financière forfaitaire de 6 000 euros, en complément d’un apport en fonds propres. En savoir plus

Enfin, sachez qu’en dehors de ces aides publiques, il existe un certain nombre d’institutions à caractère national ou de fondations qui aident des projets de création de petites entreprises.

Les prêts et avances remboursables

Ce type d’aide est généralement mis en place par les régions. Renseignez-vous localement auprès des organismes locaux d’accueil des créateurs ou du service d’action économique de votre conseil régional.

 Au niveau national, un dispositif a été créé pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Il s’intitule « parcours Nacre » (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’Entreprise). Il s’agit d’un dispositif global ayant pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite et comprenant notamment une aide financière sous forme de prêt à taux zéro et sans garantie d’un montant de 1 000 à 10 000 €. Ce prêt doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être au moins équivalents à la durée du prêt à taux zéro. En savoir plus sur ce dispositif

Sachez cependant que certaines banques proposent une formule de prêt personnel pour encourager la création d’entreprise.

Les micro-crédits

Les microcrédits s’adressent aux porteurs de petits projets exclus du système financier classique souvent parce qu’ils n’offrent pas les garanties de solvabilité demandées par les établissements financiers classiques. Ils sont complétés par sont généralement complétés par un accompagnement et un suivi des projets financés. L’Adie est un des acteurs majeurs du microcrédit en France. En savoir plus sur les microcrédits et la microfinance en général

Les apports

Vous faîtes appel à votre entourage, famille, amis, réseaux sociaux. Différentes solutions sont possibles :

triangle.gif Le prêt entre particuliers : Formalisez l’opération par écrit en rédigeant un contrat de prêt. Le contrat doit spécifier les noms et coordonnées des parties, le montant, le rythme de remboursement et le cas échéant le taux pratiqué. Attention, pour tout prêt supérieur à 760 €, vous êtes tenu de l’enregistrer auprès du service des impôts. Accéder au formulaire de déclaration de contrat de prêt.

 triangle.gif Le don : Jusqu’à 31 865 € les donations de sommes d’argent sont exonérées de droits de mutation, lorsqu’elles sont effectuées par une personne de moins de 80 ans au profit d’une personne majeur ou émancipée. En savoir plus

 triangle.gif La souscription au capital de votre société. La création d’une SARL peut être attrayante pour de futurs associés : elle permet en effet de leur faire bénéficier, à titre personnel, d’une réduction d’impôt égale à 18 % des sommes souscrites, plafonnées annuellement à 50 000 € pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple marié ou pacsé. En savoir plus Par ailleurs, si l’un de vos investisseur est assujetti à l’ISF, sachez qu’il pourra bénéficier d’une mesure de réduction d’ISF. En savoir plus

triangle.gif Le capital de Pôle emploi (l’ARCE) : Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez obtenir de Pôle emploi le versement d’un capital représentant 45 % du reliquat de vos droits. Ce capital est versé pour moitié au moment où vous remplissez les conditions d’attribution, et l’autre moitié six mois après la date de la création ou de la reprise. En savoir plus triangle.gif Le crowdfunding : c’est un financement participatif (ou mécénat) qui utilise le réseau internet pour présenter votre projet. Si celui-ci plaît aux internautes, ils versent la somme qui leur convient, dans un délai limité, pour le financer. Vous leur remettrez des contreparties plus ou moins symboliques si le projet voit le jour en fonction des sommes reçues.

Le prêt d'honneur

Le prêt d’honneur est un « coup de pouce » financier pour les porteurs de projet qui ne possèdent pas suffisamment d’apports financiers personnels pour financer la création (ou la reprise) de leur entreprise. Obtenir un prêt d’honneur a deux effets possibles :
triangle.gif un effet de levier pour obtenir un financement bancaire complémentaire,
triangle.gif un effet de crédibilité vis-à-vis du projet grâce à la préparation minutieuse du dossier puis sa présentation devant un jury composé de professionnels. Les organismes suivants peuvent vous accorder un prêt personnel sans intérêts et sans demande de garantie.
Initiative France – Niveau d’intervention : de 1 500 à 30 000 €
 France active – Niveau d’intervention : 10 000 € maximum

Le prêt bancaire pour la création d'entreprise

Certaines banques affichent leur volonté de financer la création d’entreprises. Pour les solliciter, vous devrez préparer un dossier complet démontrant que votre projet est solide et présente des garanties de rentabilité. Votre apport personnel devra correspondre à environ 30 % de vos investissements. Cet apport pourra être constitué par votre épargne et les coups de pouce de vos proches ; il pourra aussi être complété en cas de besoin par un prêt d’honneur

Un dispositif à connaître : le PCE (Prêt à la création d’entreprise) qui est susceptible de financer les frais liés au lancement de l’entreprise. En savoir plus 

Les garanties d'emprunt

L’objet de ce type d’aide est de faciliter l’accès à un emprunt bancaire en apportant à la banque les garanties nécessaires.

Plusieurs fonds de garantie ont été mis en place à l’initiative des régions et des départements, avec l’aide de Bpifrance. Leurs conditions d’intervention sont généralement plus souples que celles liées au dispositif national de garantie pour créateurs géré par Bpifrance. Rapprochez-vous des services économiques des conseils régionaux et des conseils généraux.

 Pour les femmes, un dispositif national est susceptible de garantir l’emprunt à hauteur de 70 % de son montant, dans la limite de 27 000 €  de garantie : il s’agit du FGIF (Fonds de garantie à l’initiative des femmes). Se renseigner auprès de France active garantie (FAG), organisme gestionnaire du fonds ou auprès de Initiative France.

 Certaines professions sont organisées pour cautionner mutuellement leurs emprunts bancaires. S’adresser aux syndicats professionnels pour les identifier. Découvrir les sociétés de caution mutuelle

Pour aller plus loin :

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