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Vous avez une idée ?

Suivez notre méthodologie

La protection – la fabrication –
la vente de son idée
Le guide de l’inventeur

Structurez votre projet

Des salariés et bénévoles
experts à votre écoute
Etre accompagné

Adoptez les bons réflexes

Un 1er RV et prise de contact
sous accord de confidentialité
Le pack 1er contact

Être accompagné avec Transtech

L’inventeur va devoir convaincre de nombreux partenaires et avancer de conserve sur trois aspects de son projet :  protection – fabrication – commercialisation. L’innovation est un sujet aussi passionnant que complexe. Transtech en a fait son expertise pour vous accompagner dans la structuration et la validation de votre projet, dans un contexte adapté à votre situation.

QU’EST-CE QUE TRANSTECH PEUT FAIRE POUR VOUS ?

Accompagnement juridique
  • • Réalisation d’une recherche rapide d’antériorité pour chaque nouvelle idée à valider

  • • Session de formation à la recherche d’antériorité
  • • Conseils juridiques élémentaires
  • • Examen et préconisations d’un comité d’experts sur votre projet
  • • Mise en relation avec des prestataires partenaires de Transtech
  • • Accès à des tarifs préférentiels pour des prestations juridiques
  •  
  •  
Accompagnement technique
  • • RV téléphoniques et/ou physiques avec notre équipe pour le suivi de votre projet

  • • Conseils techniques élémentaires
  • • Examen et préconisations d’experts sur votre projet
  • • Accès à des formations proposées par Transtech ou ses partenaires
  • • RV de suivi technique auprès d’experts
  • • Mise en relation avec des prestataires partenaires (modélisation 3D – design produit – prototypage rapide – Impression 3D)
  • • Accès à des tarifs préférentiels pour des prestations techniques proposées par Transtech
  •  
  •  
Accompagnement économique
  • • Conseils en stratégie

  • • RV téléphoniques et/ou physiques avec notre équipe pour le suivi de votre projet
  • • Formation à la rédaction de Business plan, choix du statut juridique, etc…
  • • Participation à des salons d’inventeurs et des foires professionnelles à des tarifs avantageux
  • • Possibilité de participer aux RV d’affaires avec des partenaires d’affaires potentiels (sous conditions)
  • • Accès à la boutique en ligne des Inventifs®
  • • Incubateur d’inventeurs pour les projets innovants
  • • Aide à la communication et promotion de votre projet
  •  
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Adhérer à Transtech

Avec l’adhésion, bénéficiez des services de conseil, de validation et d’accompagnement.

J'adhère
Prix de l’adhésion annuelle : 100 € / an pour les personnes physiques la 1ère année. 50 € les années suivantes.

Pack premier contact

Vous avez une idée d’invention ? Vous devez adopter les bons réflexes ! Transtech est à votre écoute dans un climat de convivialité, de confidentialité et d’écoute dénuée de tout préjugé. Le « rendez-vous 1er contact » passe toujours par deux étapes : la préparation puis son déroulement.

  1. Formalisation impérative de l’idée par une description écrite et au moins un dessin
  2. Enregistrement de la date de création de l’idée par une enveloppe Soleau
  3. Préparation d’un accord de confidentialité qui sera signé au plus tard le jour du 1er RV
  4. Transmission d’une copie de l’enveloppe Soleau
  5. Lecture du dossier de premier contact de Transtech pour préparer un 1er RV efficace
  6. Les conditions préalables sont remplies : un RV avec un expert du comité 1er contact est planifié
  1. Date et signature de l’accord de confidentialité et copie de l’enveloppe Soleau
  2. Présentation de l’association et état des lieux du projet, des besoins, des objectifs de l’inventeur
  3. Identification des services que Transtech peut apporter à l’inventeur
  4. Echanges avec l’inventeur sur la base du questionnaire 1er contact
  5. Adhésion de l’inventeur s’il souhaite bénéficier des services de Transtech
  1. L’expert que l’inventeur a rencontré présente le projet de l’inventeur au Comité 1er contact
  2. Transtech réalise une recherche rapide d’antériorité sur l’idée
  3. Les membres du comité émettent des préconisations juridiques, techniques, économiques sur le projet
  4. Un courrier et la recherche rapide d’antériorité sont envoyés à l’inventeur afin d’enclencher le processus de validation avec Transtech
  5. Le comité 1er contact se réunit chaque mois pour étudier les nouveaux projets

Gratuit - Le pack premier contact

Demandez le dossier complet 1er contact, avec l’accord de confidentialité et rencontrez des inventeurs experts bénévoles.

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Le guide de l’inventeur

Fort de notre expérience, nous étudions votre projet dans sa globalité : la protection de votre idée, sa faisabilité technique, son développement économique. Sachez que vous devrez avancer simultanément sur ces trois aspects. Avec le Guide de l’inventeur, Transtech vous apporte les principaux repères et vous permet d’identifier en quoi Transtech peut vous aider.

icône protection  Ici sont abordées les questions sur la protection de son idée : Comment parler de son idée en toute confidentialité ? Pourquoi une recherche d’antériorité ? Une idée est-elle brevetable ? Qu’est-ce qu’un brevet ? Combien coûte le dépôt d’un brevet ? Un conseil en rédaction de brevet est-il nécessaire ? Quelles autres protections peuvent être envisagées ?

 

L'accord de confidentialité

Durant son parcours, l’inventeur va devoir convaincre de nombreux partenaires juridiques, techniques, économiques… Mais comment préserver le secret des échanges ? Grâce à l’accord de confidentialité. L’inventeur le fera signer, quel que soit l’interlocuteur, quelle que soit l’issue des échanges. Cet accord impose le secret et protège l’inventeur d’une exploitation indue de son invention. Attention, il existe un préalable à l’accord de confidentialité : l’idée aura déjà fait l’objet d’une preuve de date par l’inventeur.

Transtech propose des accords de confidentialité vierges. Demander

La datation de l'idée, l'enveloppe Soleau

Afin de pouvoir dater de façon certaine un idée il est essentiel de déposer une enveloppe Soleau auprès de l’INPI. Il est aussi possible de faire établir un constat d’huissier ou un acte notarié. L’enveloppe Soleau sur le site de l’INPI

La recherche d'antériorité

Avant de procéder au dépôt d’un brevet, avez-vous vérifié que votre idée n’existait pas déjà ? Cela s’appelle la recherche d’antériorité. C’est une étape importante pour s’assurer que son invention est brevetable. L’inventeur doit identifier au sujet de son innovation les divulgations antérieures (brevets, articles, conférences…) afin de déterminer l’état de la technique existante. La recherche d’antériorité permet de vérifier s’il existe des brevets similaires ou identiques, ou si une technique antérieure pourrait compromettre la brevetabilité d’une invention. Si cette recherche n’est pas obligatoire pour la rédaction d’un brevet, il est dans l’intérêt de l’inventeur de s’assurer que son invention est bien « nouvelle et inventive« . La recherche d’antériorité doit être méthodique et avancée.

Transtech propose une session de formation mensuelle à ses adhérents. Consulter les dates

Les critères de l'innovation

Seuls les produits ou procédés qui contiennent de nouveaux aspects fonctionnels ou techniques peuvent être brevetés. L’innovation devra apporter une réponse à un problème technique par une solution technique. Et répondre aux 3 critères :

  • Présenter un caractère absolu de nouveauté et ne jamais avoir été divulguée au public
  • Être inventive, c’est-à-dire ne pas paraître évidente pour un homme de métier
  • Être susceptible d’application industrielle

Protéger une idée

Une idée ne peut pas être protégée en tant que telle. Seule la matérialisation de cette idée peut être protégée : par un dépôt de brevet pour les innovations techniques, par un dépôt de dessin et modèle pour les formes esthétiques, par le dépôt d’une marque pour les signes identifiant les produits et services et par le droit d’auteur pour les œuvres littéraires ou artistiques.

Le brevet

Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Le dépôt d’un brevet offre un monopôle d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Seul le déposant peut exploiter le brevet et il est en droit d’interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., par des tiers non autorisés. Un brevet renforce la valeur d’une entreprise et donne les moyens de conquérir de nouveaux marchés par des dépôts à l’étranger et des concessions de licence. Il peut être vendu, transféré, autorisé sous licence, hypothéqué, cédé ou encore abandonné. A l’expiration du brevet la technologie tombe dans le domaine public.

Quel coût pour un brevet ?

Le coût d’un brevet comprend des taxes qui varient de 341 € à 1436 € selon votre situation*. Détail des taxes :
  • Taxe de dépôt : 36 euros (18 € *)
  • Taxe de rapport de recherche : 520 euros (260 € *)
  • Taxe de délivrance et d’impression du fascicule : 90 euros (45 € *)
  • Taxe annuelle pour le maintien en vigueur des demandes ou des titres délivrés : de 38 euros à 790 euros (18 € à 395 € *)
  • Peuvent s’y ajouter des taxes annexes, soit à l’occasion du dépôt, soit au cours de la procédure

* réduction de 50 % sur les principales redevances (dépôt, rapport de recherche, délivrance, annuités) est accordée aux personnes physiques, aux PME sous certaines conditions, ou aux associations du secteur de l’enseignement ou de la recherche, sous réserve d’en faire la demande.

Rédaction de brevet

Il est souvent indispensable d’avoir recours à des conseils en propriété industrielle pour la rédaction du brevet qui engendre des coûts supplémentaires. Consulter le site de la CNCPI : conseils en propriété industrielle

Conseil en rédaction de brevet

Si la rédaction du brevet est libre, le recours à un expert en rédaction de brevet d’invention est souvent indispensable. En effet, la rédaction de la description et des revendications est capitale : c’est sur la base de ce texte qu’est constitué le titre de propriété opposable aux tiers.

Transtech est en mesure de vous apporter un avis sur la rédaction et de vous orienter le cas échéant vers un spécialiste en rédaction de brevet. Demander

Autres formes de protection

  • Le certificat d’utilité : comme le brevet, il donne le monopôle d’exploitation sur une invention, mais pour une période maximale de 6 ans. Il est intéressant pour protéger des inventions à durée de vie courte. En savoir : lien INPI qui parle du certificat d’utilité
  • Le dessin ou modèle : tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour protéger l’apparence et l’esthétique de ses produits et en tirer des revenus. Cette protection s’étend sur une durée maximum de 25 ans.
  • Le droit d’auteur : c’est le droit que possède un auteur sur une œuvre de l’esprit originale, du seul fait de sa création. Il dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Il s’applique sans formalités aux œuvres littéraires (thèses, romans, pièces de théâtre, …), œuvres d’art (peintures, sculptures, créations, plans d’architecte, photographies, …), œuvres musicales ou audiovisuelles, logiciels, etc… L’enveloppe Soleau ou le dépôt auprès d’une société d’auteurs permet d’apporter la preuve de la date du dépôt de l’œuvre.
  • La marque : déposer une marque permet d’acquérir un droit exclusif d’exploitation sur un signe verbal qui peut s’écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan, etc.), un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs, formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs, etc.), ou un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits). La durée de protection est de 10 ans, renouvelable indéfiniment à des fins commerciales. En savoir plus sur le site de l’INPI

> Sources : le site de l’APCE

icône inventionFabriquer votre invention est une étape clé et un argument pour convaincre des partenaires. Dessin, maquette, image informatique modélisée en 2D ou 3D, impression 3D… jusqu’à la réalisation d’un prototype proche du produit final. Avec l’étude de faisabilité, vous apportez la preuve que le produit répond aux exigences techniques.

 

Etude de la forme et de la fonction

L’invention doit apporter une réponse à un problème technique par une solution technique. Selon le type d’invention, sera choisi un moyen de représentation en 2D, sous forme de dessin manuel ou virtuel… C’est la fonction de l’idée qui est étudiée. La représentation de l’invention concerne également le design du produit. Le but est de s’assurer que le design est adapté au concept. Cette étape est un approfondissement de l’idée permettant de résoudre les principales questions techniques : choix des matériaux, fonctionnalités, esthétique du produit…

La maquette

Elle n’est pas une étape obligatoire dès lors que la simulation par informatique permet une représentation avancée du projet en 2D voire en 3D. Le but de la maquette est de permettre de voir en trois dimensions si l’invention s’approche des attentes décrites dans l’étude de marché. Elle permet notamment d’apprécier la forme du concept et d’y apporter rapidement les modifications jugées nécessaires. Le plus souvent une maquette est un objet fabriqué à la main en utilisant du carton, de la colle, des pièces de plastique, de la peinture… Une maquette aboutie pourra être considérée comme un prototype visuel, ou « design prototype ».  Elle pourra aussi être réalisée par impression 3D.

Conception assistée par ordinateur -CAO

Après la validation du concept associé au design, la représentation du projet vise les détails techniques. Aidé par la CAO (conception assistée par ordinateur) il s’agit de valider la faisabilité de la fabrication du produit, de la méthode de production, de l’intégration des composants internes. Grâce à cette démarche d’approfondissement, vous êtes alors en mesure de fournir les dessins techniques, modèles, schémas et plans nécessaires au brevet et de préciser les caractéristiques de nouveauté de votre produit.

Impression 3D

L’impression 3D utilise la technologie numérique pour concrétiser votre projet sous forme de maquette, prototype visuel ou prototype fonctionnel. Dans un délai très court (24 à 48h) vous obtenez l’objet en 3D à taille réelle ou réduite, parfaite réplique de l’idée représentée en image numérique. Cette technologie permet également de répondre rapidement à une demande de mini-série.

Le prototype

L’objectif est de réaliser un objet précis qui corresponde parfaitement à la vision des concepteurs. Sachant que les coûts de fabrication d’un prototype peuvent s’avérer élevés, il est préférable de s’être assuré du potentiel commercial et de la faisabilité technique de l’invention avant de le réaliser. Le prototype permettra de vérifier que ce qui constitue l’essentiel de votre invention donne bien les résultats escomptés. Les différents types de prototypes

  • le prototype fonctionnel : il permet de tester les performances du produit et démontre les fonctionnalités clés. Sans ressembler au produit final il répond aux aspects techniques du design. Il est construit avec des composants non définitifs. Il est également appelé « Prototype preuve de concept ».
  • le prototype de présentation : tout en répondant aux fonctionnalités clé, il met en avant le design du produit. Il ressemble au produit dans sa version finale. Il est fabriqué avec des matériaux sur mesure, souvent proches de la qualité finale.
  • le prototype de pré-production : il ressemble de très près au produit qui sera commercialisé.

La production

Vous avez donné forme à une idée, intégré le design produit, l’innovation technique et la faisabilité industrielle… vous avez mené à bien l’étude technique jusqu’au prototype. La phase de production suppose que vous ayez mené de front les trois axes de faisabilité : juridique, technique, commerciale.

Pour répondre à votre première commande, vous décidez de lancer la fabrication finale du produit. A partir du prototype de présentation il sera possible d’approcher les fabricants. Les fichiers de CAO et des changements mineurs pourront être requis pour lancer une production de masse.

La fabrication de pré-séries La fabrication de pré-séries permet d’effectuer des pré-tests de commercialisation et d’analyser la réaction de la clientèle face au nouveau produit.

Le pré-lancement industriel Une phase de pré-lancement peut s’avérer utile avant d’engager directement le lancement industriel et commercial de l’innovation. Elle permet d’opérer si nécessaire des modifications sur le produit et de lui apporter les dernières améliorations. Elle permet également, à travers la réalisation d’une pré-série, de valider l’opération de lancement industriel, de tester les moyens de production (infrastructures et équipements), les approvisionnements, le savoir-faire du personnel dédié, la sous-traitance et le partenariat

Le lancement industriel La première mise en œuvre de la production industrielle doit être à la fois souple et adaptable. Elle doit ménager la possibilité d’opérer des modifications et réglages avant la montée en cadence. Une fois le mode de production validé, les démarches relatives à la gestion de production se mettent en place : ordonnancement, maîtrise des flux, gestion des approvisionnements et des opération de sous-traitance, utilisation du parc-machines, conditions de stockage….

Partenaires techniques

Lorsqu’il est fait recours à des prestations externes, ce partenariat nécessite un minimum de formalisations :

  • S’il s’agit de l’acquisition de droits liés à une technologie brevetée, elle doit se traduire par la signature préalable d’un contrat de concession de licence éventuellement assortie ou complétée d’une assistance technique faisant l’objet d’un contrat de concession de savoir-faire. Pour être opposable aux tiers, ces contrats doivent obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
  • S’il s’agit d’une recherche en partenariat, dont les résultats pourront faire l’objet d’une protection industrielle, il est recommandé de préciser dès le départ, quelles seront les modalités de la propriété des résultats (qui est désigné comme inventeur ? qui procède au dépôt de la demande ? qui sera (seront) le (s) propriétaire (s) du brevet ?

Au-delà des aspects techniques, une surveillance continue de l’environnement (situation du marché, comportement des concurrents, contexte réglementaire…) doit toujours faire l’objet d’un suivi afin de les prendre en compte.

icône innovationL’enjeu est de définir comment l’innovation va permettre à son inventeur de gagner de l’argent. Vente du brevet, partenaire de business, commercialisation du produit… Quelle que soit l’option retenue, vous allez devoir définir ce que vous allez vendre, auprès de qui, dans quel but, de quelle manière et pour quel bénéfice.

 

L'étude de marché

La vocation de l’étude de marché est de réduire au maximum les risques par une meilleure connaissance de son environnement et ainsi de prendre des décisions adéquates : « Je connais mon marché, je suis donc capable de décider« . Elle va permettre à l’inventeur :

  • de mieux connaître les grandes tendances et les acteurs du marché,
  • de vérifier l’opportunité de se lancer,
  • de réunir suffisamment d’informations pour fixer des hypothèses de chiffre d’affaires,
  • de faire les meilleurs choix commerciaux pour atteindre les objectifs,
  • de fixer la politique « produit », « prix », « distribution » et « communication » (mix marketing),
  • d’apporter des éléments concrets qui serviront à établir un budget prévisionnel.

Décrire son modèle économique, consiste à répondre par écrit aux questions suivantes :

  • Quel est le produit ou le service que vous souhaitez proposer ?
  • Quels sont les avantages de votre produit par rapport aux concurrents ?
  • Qui sont vos clients et comment allez-vous les toucher ?
  • Quels moyens devez-vous mettre en œuvre pour créer votre produit ?
  • Quelles sont les principales dépenses et recettes générées par votre activité ?

Vous pouvez également « dessiner » votre modèle économique en utilisant par exemple le Business Model Canvas proposé sur le site de l’APCE 

Le business modèle

La description du business modèle (modèle économique) devient une des pièces maîtresses du projet si vous optez pour la création d’entreprise. Elle permet de s’assurer que l’offre correspond à un véritable besoin pour vos clients, de préciser le mode de production, de distribution, de prouver votre capacité à vous démarquer de la concurrence et à dégager des bénéfices. Cette démarche va en même temps vous permettre :

  • de travailler sur la définition des compétences dont vous avez besoin, à acquérir personnellement ou auprès de partenaires,
  • de commencer à recenser les moyens matériels, immatériels, humains et financiers utiles au lancement de votre activité, à votre disposition et à rechercher,
  • de délimiter le périmètre de votre étude de marché et définir les prémices de votre stratégie commerciale,
  • d’esquisser les contours de votre organisation en termes de production, de logistique, de gestion, etc.

La valorisation de l’innovation

Si le développement d’un produit innovant, confère à l’inventeur un avantage significatif par rapport à ses concurrents, celui-ci doit faire « fructifier » au mieux les efforts engagés en R&D et en termes financiers. Voici différentes pistes pour tirer le meilleur parti de son avantage concurrentiel :

  • Optimisation par extension du marché La première logique d’optimisation conduit à rechercher une extension de son marché sur le plan géographique et sur le plan sectoriel, en recensant toutes les applications pour lesquelles le produit innovant peut se justifier. L’ouverture à l’international constitue généralement un axe majeur de développement, avec, le cas échéant, des adaptations spécifiques aux marchés locaux.
  • Optimisation par concession de licence Si le produit innovant a fait l’objet d’une démarche de propriété industrielle (brevet), il peut être envisagé des concessions de licences à des partenaires, dans certaines zones géographiques, pour certains secteurs du marché.
    • dans ses performances et ses caractéristiques. Ces améliorations peuvent faire l’objet de compléments de protection de propriété industrielle
    • dans son processus de fabrication, pour lequel il sera recherché des gains de productivité
    • dans ses adaptations pour s’adresser à des marchés connexes non encore exploités.Optimisation par l’amélioration de l’innovation elle-même Le produit innovant doit lui-même faire l’objet d’une constante recherche d’amélioration :

Vendre son idée

L’inventeur peut céder son invention de deux sortes : soit il vend directement son invention à une entreprise avec laquelle il aura négocié le montant de la transaction avec une cession intégrale de ses droits. Soit il établit un contrat de licence donnant lieu au versement de royalties. Le contrat de licence de brevet pour un nouveau produit est un contrat passé entre l’inventeur et un partenaire, pour fabriquer, distribuer et promouvoir votre produit en échange du paiement de royalties. Les termes et conditions du contrat issues des négociations entre l’inventeur et l’entreprise partenaire peuvent inclure :

  • le paiement anticipé en tant que montant forfaitaire initial,
  • le paiement d’une redevance fixée sur un pourcentage du prix de gros,
  • le calendrier des paiements anticipés
  • l’engagement de future demande de propriété intellectuelle
  • la prise en charge des coûts juridiques
  • les améliorations et modifications futures
  • l’étendue territoriale de l’accord

Commercialiser son idée

En décidant de porter le projet dans sa globalité jusqu’à la commercialisation, vous conservez le contrôle et la meilleure part des bénéfices.  Vous devenez responsable de la fabrication, distribution et promotion de votre produit. En fonction de vos moyens d’investissement, vous serez amenés à réaliser tout ou partie de l’opérationnel. Lancer une activité autour de son produit n’empêche pas de concéder une licence de ce produit à une autre entreprise, ou dans un autre pays. Faire appel à un investisseur avec de l’expertise dans votre domaine d’activité augmentera vos chances de succès et de profit.

Le lancement commercial

La phase de lancement commercial revêt un caractère souvent déterminant dans le succès d’un nouveau produit sur son marché. Elle peut être assurée par l’inventeur ou s’opérer par le recours à des revendeurs, distributeurs… Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour optimiser la mise en valeur de l’innovation proposée :

  • communication promotionnelle
  • mobilisation de la force de vente
  • argumentaire
  • démonstrations / tests

Les partenaires de business

Que vous soyez dans une démarche d’entrepreneuriat ou de transfert de technologie, vous aurez besoin de nouer des partenariats pour le financement, la fabrication, la commercialisation de votre innovation ou la cession de votre idée par la vente ou le contrat de licence. Les différents types de partenaires de business :

  • Partenaires relais en innovation > INPI – BPI France – Technopôles et incubateurs – Réseau de Développement Economique – Cabinets en propriété industrielle
  • Partenaires économiques > Investisseurs – Industriels – Grande distribution – Entreprises
  • Partenaires financiers > Fonds privés : fondations, business angels, associés, prêts bancaire, financement participatif > Fonds publics : État, établissements publics, collectivités territoriales

Le label des Inventifs®

logo inventifs Développé par Transtech Aquitaine, il permet de mettre en valeur les produits innovants auprès du grand public par l’intermédiaire de la boutique.

Vendre en ligne avec les Inventifs®

image Poche Inventifs

La boutique des inventifs® permet aux inventeurs de commercialiser leurs inventions. Vous y trouverez aussi bien des inventions exemplaires qui sont développées depuis quelques années que des inventions beaucoup plus récentes et inédites. S’appuyant sur le réseau des inventifs de l’association Transtech Aquitaine, cette boutique en ligne est un outil de promotion, de diffusion et de commercialisation des inventions françaises. > Accéder à la boutique en ligne

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